QUINTESSENCE COACHING BUSINESS
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE : LE CERCLE PRIVE
Mise à jour le 26 Mars 2024
ARTICLE 1 - Champ d’application
Les présentes conditions particulières de vente (ci-après « CPV ») s’appliquent à la prestation « CERCLE PRIVE ».
Les caractéristiques principales de cette prestation sont présentées sur le site internet https://quintessencecoaching.mykajabi.com/offers/JNw2PBRE/checkout
ou sur
https://quintessencecoaching.mykajabi.com/offers/NktEyiF6/checkout
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande réalisée.
Le choix et la souscription à cette prestation est de la seule responsabilité du Client.
Ces CPV sont accessibles à tout moment sur le site (https://quintessencecoaching.mykajabi.com/offers/JNw2PBRE/checkout ou https://quintessencecoaching.mykajabi.com/offers/NktEyiF6/checkout) et complètent les CGV (Conditions Générales de Vente) acceptées par le Bénéficiaire au moment de la validation de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CPV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la réalisation d’une commande en ligne sur le site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
INFORMATIONS LÉGALES
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
QUINTESSENCE COACHING BUSINESS
SARL société à associé unique
Capital social de 25.000 euros
Immatriculé au RCS de MONT DE MARSAN, sous le numéro 888 149 663
Dont le siège social est situé 446 Avenue du Maréchal Foch
40000 Mont-de-Marsan
Email : [email protected]
Téléphone : 06.33.63.68.37
ARTICLE 2 : Contenu de la prestation
2.1. Objet et contenu de la Prestation
La prestation « CERCLE PRIVE » permet au Client d’accéder à un canal privé Télégram géré et alimenté par le Prestataire.
La souscription à la prestation « CERCLE PRIVE » permet au Client d’accéder à deux groupes distincts :
- Un canal alimenté exclusivement par le prestataire dans lequel ce dernier partagera quotidiennement des messages vocaux et/ou messages écrits ;
La durée des messages vocaux n’est pas prédéterminé. Chaque message vocal peut être d’une durée différente selon son contenu.
- Un canal de groupe de discussion dédié aux échanges entre les membres du Cercle Privé.
Dans le cadre de cet échange, le Client ne peut diffuser ou transférer des spams ou tout message publicitaire.
Toute diffusion de spam ou message publicitaire allant à l’encontre des règles susvisées pourra faire l’objet de sanction de la part du Prestataire.
Par ailleurs, la prestation « CERCLE PRIVE » ne permet pas au Client d’accéder à des conseils personnalisés.
Il ne s’agit pas d’un accompagnement privé pour le Client mais d’un accès à un support quotidien de partage des audios et/ou écrits.
2.2. Protection du contenu et confidentialité
Le contenu partagé sur le canal privé du « CERCLE PRIVE » est à destination exclusive du Client ayant souscrit à cette prestation.
Tout contenu partagé sur le canal privé par le Prestataire ne peut être ni téléchargé ni sauvegardé par le Client.
Le contenu partagé dans le cadre du Cercle Privé ne peut être transféré à une personne extérieure n’ayant pas souscrit à la prestation.
Tous les messages sont accessibles durant un mois à compter de son envoi dans le canal privé.
Au-delà du délai d’un mois, les messages seront supprimés automatiquement du canal privé.
Aucun replay ne sera disponible.
La prestation sera délivrée conformément aux éléments indiqués sur la page de vente :
https://quintessencecoaching.mykajabi.com/offers/JNw2PBRE/checkout
ou https://quintessencecoaching.mykajabi.com/offers/NktEyiF6/checkout
ARTICLE 3 – Modalités de réalisation de la formation
3.1. Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation « CERCLE PRIVE » telle que définie à l'Article 1 des présentes conditions particulières de vente, avec le plus grand professionnalisme, à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et à se conformer aux normes et procédures applicables.
Le Prestataire s’engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la mission qu’il s’engage ainsi à fournir, étant convenu en tant que de besoin que le Prestataire sera seul maître de la définition des moyens affectés à l’exécution de la mission sans que le Client ne puisse interférer de quelque manière que ce soit dans ce choix.
3.2. Les obligations à la charge du Bénéficiaire de la prestation sont visées à l’article 5 des conditions générales de vente.
ARTICLE 4 : Tarification
En contrepartie de la Prestation réalisée par le Prestataire, le Bénéficiaire s’engage à le rémunérer suivant la tarification et les conditions visées sur la page de vente du site : https://quintessencecoaching.mykajabi.com/offers/JNw2PBRE/checkout ou sur https://quintessencecoaching.mykajabi.com/offers/NktEyiF6/checkout.
Pour accéder à la prestation « CERCLE PRIVE », le Client s’engage à régler la somme de : 55 euros TTC par mois.
Modalités de règlement :
- Règlement mensuel de 55 euros TTC par mois. Le prélèvement mensuel s’effectuera chaque mois, à la même date,
- Règlement pour 6 mois d’accès au « Cercle Privé » en un règlement unique de 299 euros TTC. La souscription au CERCLE PRIVE pour une durée de 6 moins permet au Client de bénéficier d’une remise immédiate de 31 euros. ; de sorte que le règlement total s’élève à 299 euros TTC.
En cas de paiement échelonné, la date de prélèvement ne pourra être modifié et correspondra à la première date de règlement. Le Prestataire ne pourra modifier la date de prélèvement.
Le client est tenu de s’acquitter du coût complet de la prestation.
Le droit de rétractation est visé à l’article 10 des conditions générales de vente.
ARTICLE 5 – Durée et Délais de réalisation de la prestation CERCLE PRIVE
La prestation CERCLE PRIVE est une prestation se déroulant sur un mois, durant lequel le Prestataire adressera au client, par le canal privé accessible, des audios et/message privé quotidiennement.
La souscription à la prestation « CERCLE PRIVE » est sans engagement, de sorte que la souscription est tacitement reconduite.
Le client peut résilier la présente prestation selon les modalités visées par l’article 6 des présentes conditions particulières de vente.
Sans préjudice de la responsabilité de l'une ou l'autre des Parties en cas d'exécution défectueuse du Contrat, il est expressément convenu qu'aucune indemnité de part ou d'autre ne sera due du seul fait de la cessation du Contrat.
ARTICLE 6 – Résiliation
6.1. Résiliation anticipée
En cas de manquement de l’une des parties à l’une des obligations essentielles expressément prévues dans les conditions générales de vente et conditions particulières de vente, l’autre partie pourra notifier le manquement et sa volonté de résilier de façon anticipée le contrat à l’autre partie.
La résiliation anticipée pourra intervenir que si les sessions de travail n’ont pas débuté. La résiliation anticipée n’est pas envisageable si la prestation a débuté.
En cas de résiliation anticipée, une notification, valant mise en demeure, devra se référer à la présente clause et préciser le manquement visé. Cette notification devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception.
Une telle notification sera irréfragablement présumée avoir été reçue au jour de la première présentation de la lettre recommandée précitée au domicile ou siège de la Partie concernée indiqué dans les présentes.
6.2. Droit de rétractation
Le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation suivant l’article 8 des conditions générales de vente.
6.3. Modalités de Résiliation
Le Client peut à tout moment décider de ne plus souscrire à la présente prestation.
Le Client devra notifier sa demande de résiliation par email au minimum 72 heures avant la date du prélèvement du mois suivant.
Le Client doit veiller à ce que la demande de résiliation soit effectuée durant les jours ouvrés.
Le Client notifiera sa demande de résiliation par l’envoi du formulaire suivant :
https://forms.gle/BiAfhddmJVCXtwvk7
En cas de défaut de paiement partiel ou total du coût de la prestation susvisée, le Client sera immédiatement retiré des canaux de communication Télégram et n’aura plus accès à l’historique des échanges passés.
Néanmoins, dès lors que la prestation a débuté, le Client qui sollicite la résiliation de la prestation susvisée ne pourra obtenir le remboursement des frais relatifs au mois en cours entamé.
ARTICLE 7 – Intuitu Personae - Sous-traitance
Cet article renvoie à l’article 18 des conditions générales de vente.
ARTICLE 8 – Déclaration d'indépendance réciproque pour le Client Personne Morale
Cet article renvoie à l’article 19 des conditions générales de vente.
Par ailleurs, il est expressément convenu que le Contrat est spécifique et qu’aucune de ses stipulations ne peut amener à des revendications autres que celles découlant des obligations expressément prévues dans le Contrat.
Le présent Contrat n’habilite en aucun cas le Prestataire à engager le Client vis-à-vis de quiconque dans la mesure où il ne comporte aucun mandat.
Il est enfin précisé que le Client sera libre de suivre ou non toutes préconisations éventuelles du Prestataire.
ARTICLE 9 - Propriété des résultats
Par ailleurs, les résultats de la prestation réalisée seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation à échéance et le Client pourra en disposer à titre exclusivement privé, sans pouvoir la diffuser à des tiers ou l’utiliser, sous quelque forme que ce soit, en dehors du travail personnel réalisé avec le Prestataire.
Les conditions d’accès au contenu de la Plateforme sont renvoyées à l’article 11 des conditions générales de vente.
Le Prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du Client (étant précisé en tant que de besoin que cette stipulation n'interdit pas au prestataire d'utiliser librement son propre savoir-faire).
Article 10 - Déclarations des Parties
Chacune des Parties déclare :
- Avoir la pleine capacité juridique,
- Que rien ne s'oppose à la conclusion du Contrat.
- Exister valablement et régulièrement au regard du droit auquel elle est soumise,
- Exercer ses activités en conformité avec la règlementation qui lui est applicable,
- Que la conclusion du Contrat ne contrevient à aucune obligation légale règlementaire, professionnelle ou contractuelle qui la lie,
- Que la personne qui signe le Contrat en son nom a tout pouvoir à cet effet et que ce Contrat lui est valablement et régulièrement opposable.
Article 11 - Travail dissimulé
En application de la loi sur le travail illégal et de ses décrets d'application, le Prestataire certifie que dans l’hypothèse où il recourait pour l’exécution des présentes à un ou plusieurs salariés ou à un ou plusieurs prestataires, les prestations objet du Contrat seront réalisées par des salariés régulièrement embauchés ou des prestataires intervenant de manière valable et régulière.
Article 12 - Responsabilité - Assurance
Cet article renvoie à l’article 12 des conditions générales de vente.
Article 13 - Obligation de confidentialité
Cet article renvoie à l’article 16 des conditions générales de vente.
Article 14 - Dispositions générales
14.1. Bonne foi et coopération
Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à s'informer mutuellement de toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer à l'occasion de l'exécution du Contrat ainsi qu’à coopérer à la bonne exécution du Contrat.
Le Client s’engage expressément à ne pas contacter directement les autres clients du Prestataire pour les démarcher, pour leur dispenser des conseils qu’ils n’ont pas sollicités ou pour tout autre motif déloyal.
De manière général le Client s’engage à ne pas entrer en contact directement avec les autres clients du prestataire sans avoir, au préalable, obtenu l’accord écrit du Prestataire.
14.2. Modification du Contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du Contrat, quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.
14.3. Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations.
14.4. Renonciation
Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une quelconque des clauses du Contrat ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou une renonciation à invoquer les validations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même clause ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet.
14.5. Domiciliation
Pour l'exécution de l'ensemble du Contrat et de ses suites, le Bénéficiaire et le Prestataire font élection de domicile en leurs adresses telles que mentionnées dans leurs comparutions ci-avant.
Tout changement de domicile et toute notification au titre du Contrat par l’une des Parties ne sera opposable à l’autre que si elle est faite (i) par lettre recommandée avec accusé de réception ou (ii) par courrier remis en main propre contre reçu, étant précisé que toute notification sera présumée avoir été reçue dans le premier cas à la date de première présentation de ladite lettre à l’adresse de la Partie concernée et dans le second cas à la date de remise en main propre.
14.6. Droit applicable - Règlement des différends
Cet article renvoie à l’article 23 des conditions générales de vente.
