QUINTESSENCE COACHING BUSINESS
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mise à jour le 26 Mars 2024
INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
ARTICLE 1 : LES PRINCIPES ESSENTIELS RELATIFS A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA SOCIETE QUINTESSENCE
La société QUINTESSENCE s’engage à respecter les huit principes essentiels suivants :
- Ne jamais collecter ou n’exploiter de données sans une finalité précise et légitime ;
- Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants :
- Les données sont nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées,
- Le Client consent expressément à la collecte de ses données et plus spécifiquement à leur traitement,
- La société QUINTESSENCE a un intérêt légitime dûment justifié pour traiter des données personnels de ses clients et utilisateurs du site. - Ne collecter et n’exploiter que les données strictement nécessaires aux traitements ;
- Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis ;
- Assurer en permanence la qualité et la sécurité des données ;
- Ne réaliser de transferts de données que lorsque cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales et de sécurité ;
- Fournir en permanence une information claire et transparente aux Clients et utilisateurs du site ;
- Veiller au respect des droits des Clients et utilisateurs du site et des conditions de leur exercice.
ARTICLE 2 : LA POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel correspondent aux renseignements personnels et/ou toutes informations permettant d’identifier un utilisateur.
Ces données comprennent des renseignements de l’utilisateur telles que le nom, prénom, âge, adresse postale ou email, sa localisation, coordonnées de la carte de crédit ou de débit, adresse IP.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
ARTICLE 3 : LES DONNES COLLECTEES
3.1. La finalité des données collectées
sophiechague.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site https://www.sophiechague.fr/ : [email protected].
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email, https://www.sophiechague.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
La société QUINTESSENCE peut utiliser les données récoltées afin de réaliser des sondages, analyses et statistiques ainsi que d’atteindre d’autres objectifs autorisés par la loi.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Chaque traitement de données mis en œuvre par la société QUINTESSENCE répond à une finalité légitime, déterminée et explicite.
3.2. Une collecte des données personnelles loyale et transparente
Les données à caractère personnel peuvent être recueillies en ligne lors de l’inscription à une prestation ou lors de l’actualisation du profil du Client, lors de la réception de courriers électroniques, newsletters, lors de la gestion de vérification des inscriptions, gestion des comptes « membres », en contactant la société QUINTESSENCE ou en répondant à des sondages ou questionnaires.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Le site de la société QUINTESSENCE est conçu pour être utilisé par des personnes majeures.
Recueillir les données à caractère personnel a pour objectif d’améliorer l’expérience des clients de la société QUINTESSENCE, de les informer sur les prestations, de les prémunir contre tout risque d’erreur et de fraude, de traiter les demandes de chaque client.
- Un traitement des données licite et proportionné
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat / prestation auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Les données seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée nécessaire au regard de l’objectif à atteindre.
Les données seront supprimées lorsque le membre décide de supprimer son compte sur le site.
Certaines données sont réservées à la conservation sous forme anonyme. - Un traitement des données pertinentes
Pour chacun des traitements de données, la société QUINTESSENCE s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités de leur traitement.
La société QUINTESSENCE s’engage à maintenir les données à caractère personnel aussi exactes, complètes et à jour que possible.
Le Client peut demander l’accès à toute donnée à caractère personnel conservée dans les fichiers de la société QUINTESSENCE afin de l’examiner et de la modifier, le cas échéant. - Une prise de contact facilitée
La société QUINTESSENCE répond aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées au cours du traitement de leurs données à caractère personnel dans le respect des conditions et délais impartis par la règlementation applicable.
Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent par voie électronique auprès du contact indiqué dans les conditions générales de vente et/ou d’utilisation.
La personne concernée doit indiquer explicitement son nom, prénom, copie d’identité et préciser l’adresse électronique à laquelle elle souhaite obtenir une réponse.
La société QUINTESSENCE informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.
- Un accord express ou implicite
La société QUINTESSENCE n’utilise ou ne diffuse les données à caractère personnel à l’insu de l’utilisateur ou sans accord.
L’accord peut être oral, écrit, explicite ou implicite.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ou révoquer cet accord dans un délai raisonnable, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.
Si l’utilisateur communique des données à caractère personnel d’un tiers, il s’assurera d’avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part du tiers.
Si l’utilisateur choisis l’option de sauvegarder les coordonnées de paiement (coordonnées de la carte de débit ou crédit), la société QUINTESSENCE sera autorisée expressément à traiter et à stocker les données fournies afin d’activer et de procéder au paiement.
Le code CVV (Card-verification-value) ne sera utilisé que dans le cadre du processus d’achat/ souscription à une prestation.
Une fois la fonctionnalité activée, les données de l’utilisateur s’afficheront automatiquement lors de la souscription à une nouvelle formation.
L’utilisateur pourra modifier les coordonnées de paiement et annuler l’autorisation de traitement et de sauvegarde à tout moment.
La société QUINTESSENCE stocke et transmets les coordonnées de la carte bancaire de l’utilisateur dans le respect des normes générales de confidentialité et de sécurité des cartes de crédit et de débit.
Dans ces conditions, il pourra être demandé à l’utilisateur de modifier son mot de passe pour des raisons de sécurité. - Les mesures de protection
Les données à caractère personnel seront protégées par des mesures adaptées au niveau de sensibilité́ de ces dernières telles que le recours à un mot de passe pour accéder aux données à caractère personnel stockées dans un ordinateur.
La société QUINTESSENCE décline toute responsabilité́ à l'égard des données à caractère personnel que l’utilisateur partagerait ou publierait sur les espaces de communication lors d’échanges de messages / forum de discussion ou lors de l'envoi de messages dans les espaces d'accès public du Site de la société QIUNTESSENCE.
Ces données ne sont pas être couvertes par la présente Politique, car ces espaces sont publics et que les données peuvent être visualisées ou consultées par quiconque accède à ces rubriques sur le Site de la société QUINTESSENCE. - Transparence et accès aux données à caractère personnel
La présente Politique et toutes les informations associées sont disponibles à tout moment sur site de la société QUINTESSENCE, sous le titre « Politique de confidentialité́ », ou sur demande.
Sur demande, nous vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la diffusion des données à caractère personnel qui concernent l’utilisateur. Ce dernier pourra y accéder.
L’utilisation peut contester l'exactitude et le caractère exhaustif des données à caractère personnel, ainsi que de les faire modifier, le cas échéant.
ARTICLE 4 : CONTACT
4.1. Contact
Pour tout commentaire ou toute question concernant la présente Politique, ou pour exercer votre droit de rétractation, veuillez contacter à l'adresse suivante :
Adresse électronique : [email protected]
Le cas échéant, la société QUINTESSENCE informera toute personne qui demande des renseignements ou présente une réclamation de la procédure à suivre.
Si une réclamation s'avère justifiée, la société QUINTESSENCE prendra toutes les mesures qui s'imposent, le cas échéant.
- Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Quintessence Coaching Business, SARL au capital de 25 000€, dont le numéro d’immatriculation est le Mont-de-Marsan B 888 149 663
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : [email protected]
ARTICLE 5 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.sophiechague.fr/ disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui sophiechague.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que la société QUINTESSENCE COACHING BUSINESS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, https://www.sophiechague.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site https://www.sophiechague.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la société QUINTESSENCE COACHING BUSINESS par écrit à l’adresse suivante :
QUINTESSENCE COACHING BUSINESS
446 Avenue du Maréchal Foch
40000 Mont-de-Marsan
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.sophiechague.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.sophiechague.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs du site https://www.sophiechague.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
- Non communication des données personnelles
La société QUINTESSENCE COACHING BUSINESS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, la société QUINTESSENCE COACHING BUSINESS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La société QUINTESSENCE COACHING BUSINESS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la société QUINTESSENCE COACHING BUSINESS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs le site https://www.sophiechague.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la société QUINTESSENCE COACHING BUSINESS (site : https://www.sophiechague.fr/) et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.sophiechague.fr/ sont principalement les agents du service client de la société QUINTESSENCE. - Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.
La société QUINTESSENCE COACHING BUSINESS ne peut, en conséquence, garantir une sécurité absolue.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sophiechague.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de https://www.sophiechague.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.sophiechague.fr - Sécurité
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
La société QUINTESSENCE COACHING BUSINESS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus pouvant figurer sur le Site de https://www.sophiechague.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.sophiechague.fr/, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
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ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site QUINTESSENCE se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.