CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ÉVÉNEMENTS EN PRÉSENTIEL

 

QUINTESSENCE COACHING BUSINESS

Mise à jour : octobre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

QUINTESSENCE COACHING BUSINESS,

SAS à associé unique au capital social de 25 000 euros,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 888 149 663,

dont le siège social est situé 446 Avenue du Maréchal Foch, 40000 Mont-de-Marsan,

ci-après désignée « QUINTESSENCE » ou « le Prestataire ».

Email : contact@sophiechague.fr

Téléphone : 07 86 96 82 43

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles QUINTESSENCE propose et commercialise ses événements, accompagnements, immersions et journées organisés en présentiel.

Elles s’appliquent notamment aux événements commercialisés sous les dénominations :

  • Immersion Quintessence ;

  • Journée Reset ;

ainsi qu’à tout autre événement présentiel organisé par QUINTESSENCE pour lequel il est expressément fait référence aux présentes CGV sur la page de vente ou lors de la commande.

Les caractéristiques propres à chaque événement, notamment son contenu, ses dates, sa durée, son tarif, les prestations incluses et les éventuelles modalités d’hébergement, sont précisées sur la page de vente et/ou le bon de commande correspondant.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES ÉVÉNEMENTS

Les événements organisés par QUINTESSENCE peuvent avoir une durée comprise entre un et cinq jours, selon l’offre souscrite.

Ils se déroulent au Domaine Quintessence domicilié au 4718 ROUTE DE DOUZEVIELLE 40240 SAINT-JUSTIN, sauf indication contraire expressément portée à la connaissance du Client.

Selon l’événement choisi, la prestation peut notamment comprendre :

  • l’accompagnement et les activités décrits sur la page de vente ;

  • les repas prévus dans le cadre de l’événement ;

  • les pauses ;

  • l’hébergement, lorsque celui-ci est expressément prévu dans l’offre souscrite ;

  • toute autre prestation expressément mentionnée sur la page de vente.

Seules les prestations expressément annoncées comme incluses dans l’offre font partie du prix.

Les frais de transport permettant au Client de se rendre sur le lieu de l’événement et d’en repartir ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention expresse contraire.

Ils sont organisés et supportés directement par le Client.

Les horaires, informations pratiques et modalités d’organisation de l’événement sont communiqués aux participants en amont de l’événement par QUINTESSENCE et/ou par l’organisateur de l’événement, notamment Bruno CHAGUE.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION

L’inscription s’effectue selon les modalités indiquées sur la page de vente de l’événement.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes permettant le traitement de son inscription.

L’inscription est nominative.

La commande devient définitive après validation du paiement ou de la première échéance lorsque le paiement échelonné est proposé.

QUINTESSENCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, d’incident de paiement ou de comportement antérieur incompatible avec le bon déroulement d’un événement.

ARTICLE 5 – PRIX

Le prix applicable est celui indiqué sur la page de vente et sur le bon de commande au moment de l’achat.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le contenu exact compris dans le prix est précisé pour chaque événement sur sa page de vente.

Les frais et prestations qui ne sont pas expressément mentionnés comme inclus restent à la charge du Client.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Selon l’événement, QUINTESSENCE peut proposer :

  • un paiement comptant ;

  • ou un paiement échelonné, généralement en deux ou trois échéances.

Les modalités exactes de paiement sont précisées sur la page de vente et lors de la commande.

Le choix d’un paiement échelonné constitue une facilité de paiement et ne correspond pas à la souscription successive de plusieurs prestations.

Le Client reste donc redevable de l’intégralité du prix de l’événement dès la validation de sa commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas d’incident ou de défaut de paiement, QUINTESSENCE pourra, après application des éventuelles formalités légalement requises, suspendre l’accès à l’événement et réclamer les sommes restant dues.

ARTICLE 7 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Compte tenu de l’organisation nécessaire à la tenue des événements, du nombre de places limité, de la réservation du lieu et des prestations engagées en amont, toute inscription est ferme et définitive, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas d’annulation à l’initiative du Client ou de non-présentation à l’événement, les sommes versées restent acquises à QUINTESSENCE et les éventuelles échéances restant dues demeurent exigibles, sous réserve des dispositions légales applicables.

Cette règle s’applique notamment en cas d’empêchement personnel, professionnel ou familial du Client.

Aucun remboursement ne pourra être exigé du seul fait que le Client n’a pas participé à tout ou partie de l’événement pour une cause qui lui est personnelle.

Cession de la place

Le Client dispose toutefois de la possibilité de céder sa place à une autre personne.

Il devra en informer QUINTESSENCE au minimum cinq (5) jours calendaires avant le début de l’événement, par écrit, en communiquant les coordonnées complètes du nouveau participant.

La cession ne sera effective qu’après confirmation par QUINTESSENCE.

Le nouveau participant devra prendre connaissance et accepter les présentes CGV ainsi que les éventuelles règles particulières applicables à l’événement.

ARTICLE 8 – ANNULATION OU REPORT PAR QUINTESSENCE

QUINTESSENCE peut être amenée, lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté ou des impératifs sérieux d’organisation le nécessitent, à reporter ou annuler un événement.

Annulation définitive

En cas d’annulation définitive de l’événement par QUINTESSENCE, les sommes versées par le Client au titre de l’événement annulé lui seront remboursées.

Sauf disposition légale impérative contraire, ce remboursement porte sur le prix payé à QUINTESSENCE pour la prestation annulée.

Les dépenses engagées directement par le Client auprès de tiers, notamment les frais de transport, ne sont pas comprises dans le prix de l’événement et ne font pas partie des sommes encaissées par QUINTESSENCE.

Il appartient notamment au Client de prendre en compte les conditions d’annulation ou de modification de ses titres de transport lors de ses réservations.

Report

Lorsque l’événement est reporté, QUINTESSENCE informe les participants dans les meilleurs délais et leur communique la nouvelle date ainsi que les modalités applicables à leur inscription.

L’inscription pourra être transférée sur la nouvelle date proposée.

Lorsque le Client ne peut raisonnablement participer à la date de report, QUINTESSENCE et le Client rechercheront une solution adaptée, dans le respect des dispositions légales applicables.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS LIÉES À L’ORGANISATION

QUINTESSENCE peut procéder à des ajustements non substantiels nécessaires au bon déroulement de l’événement, notamment concernant les horaires, l’ordre des activités, l’organisation des repas ou l’intervention des différents membres de l’équipe.

Ces ajustements ne peuvent avoir pour effet de modifier unilatéralement les caractéristiques essentielles de la prestation souscrite.

En cas de modification substantielle d’une caractéristique essentielle de l’événement, QUINTESSENCE informera le Client et appliquera les dispositions légales et contractuelles correspondantes.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Les événements proposés par QUINTESSENCE sont organisés à des dates ou périodes déterminées et peuvent comprendre, selon l’offre souscrite, des prestations d’hébergement, de restauration ainsi que des activités réalisées dans le cadre de l’événement.

L’article L.221-28 du Code de la consommation prévoit notamment que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats portant sur des prestations d’hébergement, autres que résidentiel, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

L’application de cette exception à chaque offre dépend toutefois de la nature exacte de la prestation commercialisée.

Les conditions relatives à l’existence ou à l’absence d’un droit de rétractation applicable à l’événement concerné sont donc précisées lors de la commande, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS ET COMPORTEMENT DU PARTICIPANT

Chaque participant s’engage à adopter pendant toute la durée de l’événement un comportement respectueux envers les autres participants, les intervenants, les membres de l’équipe QUINTESSENCE, les prestataires ainsi qu’envers les lieux et équipements mis à sa disposition.

Sont notamment interdits :

  • les violences physiques ou verbales ;

  • les insultes, menaces ou comportements intimidants ;

  • le harcèlement ;

  • les comportements dangereux ;

  • les dégradations volontaires ;

  • tout comportement perturbant de manière importante ou répétée le bon déroulement de l’événement ;

  • plus généralement, tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la dignité ou au bien-être des autres personnes présentes.

En cas de manquement grave ou répété, QUINTESSENCE pourra demander au participant de quitter immédiatement l’événement.

Lorsque l’exclusion résulte d’un manquement imputable au participant, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des prestations déjà exécutées ou rendues indisponibles du fait de son comportement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le participant pourra également être tenu responsable des dommages qu’il cause volontairement ou par négligence.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

Le Client participe à l’événement sous sa propre responsabilité et reste responsable de ses décisions, comportements et effets personnels.

Il lui appartient de vérifier, avant son inscription et sa participation, que l’événement est compatible avec sa situation personnelle et ses éventuelles contraintes particulières.

Le Client reste responsable de ses effets personnels.

QUINTESSENCE ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.

Les accompagnements proposés par QUINTESSENCE constituent une obligation de moyens et non de résultat.

QUINTESSENCE ne garantit aucun résultat personnel, professionnel, financier ou autre à l’issue de l’événement.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ DE QUINTESSENCE

QUINTESSENCE s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la bonne organisation et à la réalisation des prestations annoncées.

QUINTESSENCE demeure responsable des dommages directs résultant d’une faute ou d’un manquement qui lui est imputable dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En présence d’un événement empêchant temporairement la tenue de l’événement, QUINTESSENCE pourra notamment être amenée à le reporter.

Les participants seront informés dans les meilleurs délais des conséquences de la situation sur l’organisation de l’événement.

Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sur le contrat seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 15 – PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET DROIT À L’IMAGE

Le Client est informé que des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées pendant l’événement.

Lorsque l’utilisation de l’image identifiable d’un participant nécessite son autorisation, celle-ci fera l’objet d’une autorisation de droit à l’image distincte des présentes CGV, précisant notamment les utilisations autorisées.

La participation à l’événement ne vaut donc pas, à elle seule, autorisation générale d’exploitation de l’image du participant.

ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITÉ ENTRE PARTICIPANTS

La nature des événements proposés par QUINTESSENCE peut conduire les participants à partager des informations personnelles, professionnelles, stratégiques ou confidentielles.

Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant dans ce cadre.

Il s’interdit notamment de diffuser à des tiers, sans autorisation de la personne concernée, les informations personnelles ou confidentielles partagées par un autre participant pendant l’événement.

Cette obligation contribue à créer un cadre permettant à chacun de participer aux échanges dans le respect des autres.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les méthodes, concepts, outils, exercices, supports, documents, contenus, textes, vidéos, présentations et plus généralement tout contenu transmis ou présenté dans le cadre de l’événement demeurent la propriété de QUINTESSENCE et/ou de leurs auteurs respectifs.

Leur mise à disposition ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, le Client s’interdit notamment :

  • de reproduire ou diffuser les contenus ;

  • de les commercialiser ;

  • de les transmettre à des tiers ;

  • de les utiliser pour créer ou délivrer une formation, un accompagnement ou une prestation similaire ;

  • d’enregistrer ou filmer les interventions lorsque cela n’a pas été expressément autorisé.

L’utilisation personnelle des supports remis au participant reste autorisée.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’organisation de l’événement.

Elles peuvent notamment être utilisées pour communiquer au Client les informations pratiques nécessaires à sa participation.

QUINTESSENCE traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à sa politique de confidentialité.

Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès de QUINTESSENCE selon les modalités figurant dans sa politique de confidentialité.

ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant l’inscription ou l’exécution de l’événement doit être adressée à :

QUINTESSENCE COACHING BUSINESS

446 Avenue du Maréchal Foch

40000 Mont-de-Marsan

Email : contact@sophiechague.fr

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable au différend.

ARTICLE 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de différend n’ayant pu être résolu directement avec QUINTESSENCE, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève QUINTESSENCE, conformément aux dispositions légales applicables.

Le médiateur actuellement indiqué par QUINTESSENCE est :

Association Nationale des Médiateurs (ANM)

62 rue Tiquetonne

75002 Paris

Les modalités de saisine sont accessibles sur le site du médiateur.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable à tout différend relatif à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du contrat.

À défaut d’accord amiable ou de résolution par voie de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Le Client ayant la qualité de consommateur conserve notamment les règles de compétence territoriale protectrices prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel et sous réserve des règles impératives applicables, les litiges relevant de la compétence des juridictions commerciales seront portés devant le tribunal compétent dans le ressort de Mont-de-Marsan.

ARTICLE 22 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Le fait pour QUINTESSENCE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.